Préambule
Pelikul est un site qui a pour vocation la promotion, la vente de photographies ou tout autre prestation relative à la photogaphie réalisés par Steven Lemaître.
L’offre et la vente de produits sur le site internet « www.pelikul.fr » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur la Galerie en ligne Pelikul vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente pour le client qui y effectue un achat ( ci après le « Client »).
Pelikul se laisse le droit de modification des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux lois en vigueur, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles que le Client accepte lors de sa commande sur le site internet « pelikul.fr .
L’utilisateur de ce site est informé que chacune des photos vendues ou simplement présentes sur ce site est susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle détenus par la société Pelikul.
Pelikul
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente ( ci après « CGV»), la société Pelikul, auto-entreprise établie à Trévou-Tréguignec, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 807 407 978 représentée par son dirigeant Monsieur Stéven Lemaître, sera dénommée « Pelikul »
Le Client
Le terme Client désigne toute personne (professionnel et particulier) envisageant de passer ou ayant passé commande auprès de Pelikul via le site « pelikul.fr»
Le Client et Pelikul seront alors dénommés les Parties
Produits
Les produits et services proposés sur le site www.pelikul.fr sont décrits de manière détaillée sur la fiche produit de l’article ou du service.
L’achat de ce bien ou du service est placé sous son entière responsabilité.
La couleur ou l’aspect des produits mis en vente sur le site www.pelikul.fr peuvent différés des couleurs réelles en fonction du navigateur internet et de la résolution de l’écran utilisé.
Prix
Le prix applicable du bien ou du service est celui renseigné au moment de la commande sur le site www.pelikul.fr. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’être modifiés. Les prix figurant dans la rubrique « Mon compte » du Client sont ceux applicables lors de la commande.
Les prix sont affichés en Euro (€) et ne comprennent pas les frais de livraison ( ci-après « Frais de livraison »). Ces frais seront indiqués lors de la commande avant validation et règlement.
Service Client
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante:
Commande
Le Client peut passer commande dans la rubrique « Galerie » du site internet. Il peut ajouter les produits ou services sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer sa commande en se rendant sur son panier via l’icône disponible en haut à droite du site internet. Il peut y consulter sa commande et valider ou non son achat en cliquant sur le bouton « Payer ».
Le Client doit ensuite renseigner ses informations personnelles ou se connecter à son compte client.
Pelikul n’est pas tenu responsable de l’inexactitude des informations renseignées par le Client lors de la création de son compte client.
Pour finaliser sa commande le Client doit:
- Confirmer son adresse de livraison et de facturation
- Accepter les CGV en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV » avant de procéder au paiement de sa commande.
- Régler le montant de la commande via la plateforme sécurisée.
Le Client reçoit ensuite l’e-mail de confirmation de commande. Il accepte donc l’usage du courrier électronique pour la confirmation de son achat.
Disponibilité des produits
Les produits présents dans la Galerie Pelikul sont disponibles dans la limite des stocks.
Si en dépit de l’attention de Pelikul, les produits commandés ne sont plus disponibles, Pelikul s’engage à en informer le Client au plus vite par tous les moyens disponibles. Un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité du produit.
Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via Paypal ou Stripe.
Pelikul met à disposition un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Galerie en ligne .
Le Client a la possibilité de consulter sa facture via son espace Client dans la rubrique « Mes commandes »
Livraison
Livraison des produits
La livraison est assurée en France par colissimo et à l’international sur demande.
Les frais d’expédition peuvent varier en fonction des produits commandés et de la zone d’expédition.
Réception des produits
Le Client est responsable de la vérification de la conformité et de l’état de la commande. Pour toutes réclamations, le Client doit prendre contact avec le service client de Pelikul dans un délai de quatorze (14 ) jours à compter de la réception de la commande
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Il bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le produit acheté sur le site www.pelikul.fr à compter de la réception ou du retrait du produit et cela sans aucun motif.
Modalités de retour
Les retours se font par La Poste dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de la commande. Les produits retournés doivent être accompagnés du formulaire de retour complété et signé disponible dans le colis et sur le site www.pelikul.fr à l’adresse indiquée .
Chaque article doit être retourné neuf dans son emballage d’origine. Pelikul se réserve le droit de ne pas rembourser un article qui aurait été détérioré du fait du Client. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Exceptions: La politique de retour ne s’applique pas aux produits sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Délais et modalités de remboursement
Le remboursement de la commande se fait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par Pelikul et sous réserve que les modalités de retour précitées ont été respecté. Le remboursement se fait directement sur le compte bancaire du Client avec lequel il a effectué la commande.
Garanties légales
Pelikul est tenu de la conformité des produits vendus. Le Client est invité à vérifier l’existence de défaut de l’article et à en avertir le service client Pelikul afin qu’il procède au remplacement ou au remboursement.
Le Client bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour contacter Pelikul. Sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, et si la réparation est possible, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du bien endommagé.
Le Client est dispensé de fournir la preuve du défaut pendant la durée légale de garantie à compte du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le Client peut choisir, conformément à l’article 1644 du code civil, entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Aucun frais ne sera demandé au Client en cas de remboursement, de réparation ou de remplacement du bien endommagé.
Droit applicable et juridiction compétente
Les Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige